Question Parlementaire N°28

Question élargie Avec réponse

Changement de statuts auprès d'un prestataire de service du secteur socio-éducatif conventionné

Suivi de la question

Submission

2012-10-22

Answer

2012-12-12

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.10.2012	Dépôt de la question		Question
12.12.2012	Réponse orale de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de l'Intégration apportée lors de la séance publique n°14		Séance publique N° 14 Point N° 29