Le chapitre "Droits et libertés"
Article
Publié le 02.09.2022 à 15h51
Mis à jour le 26.09.2022 à 10h48
L’intérêt de l’enfant, un droit fondamental
De nouveaux droits fondamentaux sont inscrits dans la Constitution
- l’interdiction de la torture,
- l’inviolabilité de la dignité humaine,
- le droit à l’intégrité physique et mentale.
De nouvelles libertés publiques sont consacrées dans le texte :
- le droit de fonder une famille,
- l’intérêt de l’enfant (introduit suite aux consultations citoyennes),
- la protection des données à caractère personnel,
- le droit d’asile.
Toute limitation de l’exercice des libertés publiques doit être prévue par la loi et respecter leur contenu essentiel.
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Une nouvelle section consacrée aux objectifs à valeur constitutionnelle est introduite.
Parmi ces nouveaux objectifs, dont certains font suite aux consultations citoyennes, on retrouve :
- la sauvegarde de la biodiversité, la lutte contre le dérèglement climatique,
- la reconnaissance des animaux comme êtres vivants non humains dotés de sensibilité et la protection de leur bien-être,
- l’accès à la culture et le droit à l’épanouissement culturel,
- la protection du patrimoine culturel,
- la liberté de la recherche scientifique,
- le dialogue social,
- le droit au logement.
