Les entreprises aidées face à la hausse des prix
Le projet de loi 8019 présenté aux membres de la Commission spéciale « Tripartite » le vendredi 10 juin 2022 prévoit deux différents types d’aides destinées aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de produits pétroliers. Le Ministre de l’Economie Franz Fayot a donné des explications sur le régime de compensation envisagé suite aux discussions « Tripartite » en mars.
Les deux régimes d’aides
Une aide vise les entreprises à grande consommation d’énergie. Cette aide devrait couvrir une partie des surcoûts mensuels en ce qui concerne le gaz naturel et l’électricité. Une des conditions pour l’octroi de cette aide est que la consommation d’énergie représente 3 % du chiffre d’affaires. De grandes boulangeries ou encore des entreprises sidérurgiques par exemple sont concernées. La subvention peut aller jusqu’à 50 millions d’euros si différentes conditions sont remplies. L’aide devrait être applicable pendant la période allant de février à décembre 2022.
La deuxième aide prévue par le projet de loi vise à couvrir une partie des surcoûts liés à l’envolée du prix du gasoil (Diesel). Les entreprises du secteur du transport, de la construction et de l’artisanat alimentaire sont notamment visées par cette subvention qui peut aller jusqu’à 400.000 euros.
En tout, un total de 225 millions d’euros est prévu pour soutenir les entreprises face à la hausse constante des prix de l’énergie.
Ces aides devraient compléter un paquet de mesures déjà en place.
Comment les aides seront octroyées lorsqu’il s’agit d’un groupe au niveau national, a voulu savoir un député de l’opposition. Le Ministre a précisé que les calculs devraient se faire au niveau du groupe d’entreprises et non pas uniquement au niveau de l’entreprise faisant partie du groupe.
Un autre député a demandé au Ministre de partager son estimation sur le risque concernant des entreprises qui quitteraient un pays imposant des obligations strictes en termes de décarbonation pour s’installer dans un autre pays qui n’applique pas ces obligations. Le risque est réel, selon Franz Fayot. Mais il ne serait pas judicieux de se passer de normes pour la décarbonation avec l’argument que cela pousserait les entreprises à déménager. Ce serait une vision « court-termiste », a-t-il ajouté. Le ministre estime que les pays qui n’appliquent pas encore ces standards actuellement, le feront à l’avenir.
Gilles Baum (DP) a été nommé rapporteur du projet de loi 8019.
Les Ministres Xavier Bettel (Etat), Yuriko Backes (Finances) et Franz Fayot (Economie) ont donné leurs points de vue sur les réunions qui ont précédé et suivi la Tripartite.
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