Charles Weiler président de la Commission spéciale Caritas
Après la démission Stéphanie Weydert (CSV) de la présidence de la Commission spéciale Caritas, c’est Charles Weiler (CSV) qui prend le relais. La Commission, réunie le 3 février, a eu un échange avec des représentants de PWC (Pricewaterhouse Coopers).
Le mandat de PWC comporte 3 missions :
- Un support opérationnel au Bureau exécutif concernant Caritas Luxembourg, Caritas Accueil et Solidarité et HUT (Hëllef um Terrain asbl)
- La collecte de données
- Une enquête sur la fraude.
L’échange a porté sur le premier volet, les deux autres tombant selon les représentants de PWC sous le secret professionnel. Ils ont précisé que le support opérationnel se limite aux questions comptables et financières et ne concerne pas le volet juridique. Le travail pour HUT aurait couvert une période allant du 1er octobre jusqu’à la mi-novembre et serait donc terminé. Quant à Caritas, un premier contact aurait eu lieu à l’initiative de la présidente du conseil d’administration du moment Marie-Josée Jacobs, en accord avec le conseil d’administration. Fin juillet, c’était le Comité de crise mandaté par le conseil d’administration de Caritas Luxembourg et celui de Caritas Accueil et solidarité qui aurait repris.
Tout a été exploré pour garder les activités au sein de Caritas, mais finalement il ne restait qu’une seule solution : c’est ainsi que PWC a présenté la situation. "Et oui, on a également fait l’inventaire du patrimoine immobilier", ont-ils répondu à une question de député. Le mandat n'aurait porté à aucun instant sur les aspects juridiques, par exemple de droit du travail. Des réunions entre le Bureau exécutif et l’Eglise auraient bien eu lieu, mais sans PWC. Les seules réunions auxquelles PWC aurait participé étaient deux réunions du Comité de suivi, une réunion avec le Premier Ministre et une réunion avec le Ministère de l’Education s’agissant de la recherche de solutions pour des salariés.
Un député a voulu savoir qui était à l’origine de la résiliation des conventions de l’Etat avec Caritas. Il a douté du respect des procédures, comme par exemple du délai de recours contre de telles décisions.
Un cadre approprié ?
Deux députées se sont particulièrement intéressées à l’avis de PWC sur le cadre légal et sur des mesures supplémentaires que devrait éventuellement prendre le législateur. Les représentants de PWC pensent que la loi de 2023 sur les associations sans but lucratif et les asbl est un cadre approprié qui peut s’affiner au cours des années. Sans en référer au cas de l’affaire Caritas, ils ont énoncé quelques règles générales comme par exemple un renforcement de la gouvernance avec une diversité des administrateurs, une rotation ou encore une bonne information du conseil d’administration. Une remontée de problèmes en-dehors de la hiérarchie devrait être possible et les contrôles devraient être documentés. La prévention de risques serait un élément important dans un monde où les fraudes seraient fréquentes.
Les petites associations pourraient rencontrer des problèmes à mettre en place des procédures qui peuvent être onéreuses. Mais la confiance serait un élément très important.
Prochaines réunions de commission
Le calendrier de la Commission spéciale prévoit à ce stade une réunion avec les représentants de HUT (Hëllef um Terrain asbl) le mercredi 5 février et une réunion avec la délégation du personnel de Caritas et l’OGBL, le 24 février. Le calendrier est évidemment susceptible d’évoluer.
