Comment protéger les parlementaires dont les droits humains sont menacés ?
La protection des droits humains des parlementaires était au centre d’un échange de vues avec les députés, en présence de Laurence Fehlmann Rielle, députée suisse et membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP).
En 2024, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) a été saisi par 956 parlementaires issus de 55 pays pour des violations de leurs droits fondamentaux. La majorité des cas concerne des membres de l’opposition. Parmi les violations signalées figurent la suspension ou la perte abusive du mandat parlementaire, les atteintes à la liberté d’expression, les menaces et intimidations (incluant les membres de leur famille), les restrictions à la liberté de réunion, voire des cas extrêmes tels que des disparitions forcées ou des assassinats déguisés en suicides.
Les cas sont répartis de la manière suivante : Asie (331 cas), Moyen-Orient et Afrique du Nord (228), Amériques (195), Afrique (127) et Europe (75).
Une augmentation de signalements
Laurence Fehlmann Rielle a constaté une augmentation des cas soumis au Comité. Selon elle, cette tendance s’explique notamment par une meilleure visibilité des actions de l’UIP et des avancées dans les moyens de communication. Elle a également souligné que le travail du Comité a permis la libération de plusieurs parlementaires en 2023, citant des exemples au Bangladesh, au Gabon, au Myanmar et aux Philippines.
Un représentant de l’UIP est encore revenu sur une étude lancée par le Comité intitulée « La solidarité parlementaire en action ». Cette étude a relevé plusieurs « best practices » au sein des Parlements membres de l’UIP. Par exemple : le Parlement danois a envoyé des parlementaires danois en Turquie pour observer des procès contres des parlementaires turques. Un autre exemple mentionné était celui du Parlement de l’Uruguay, qui a organisé plusieurs évènements et publié des déclarations en soutien aux parlementaires en danger au Venezuela.
En 2023, la cellule scientifique de la Chambre des Députés a été chargée d’examiner de près les moyens dont disposent les membres de la Chambre pour soutenir leurs collègues exposés à des violations des droits de l’homme. Un exemple mentionné est le programme de parrainage politique mis en place par le Bundestag allemand.
Un document de recherche intitulé « La solidarité parlementaire: Le rôle des parlements dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national et international » a été élaboré par la Cellule scientifique de l’Administration parlementaire.
Lors des échanges, le président de la Chambre des Députés a réaffirmé l’engagement du Luxembourg en faveur des droits humains, soulignant l’importance du multilatéralisme pour un pays de petite taille.
Claude Wiseler s’est encore renseigné sur les moyens de pression ou de sanction disponibles contre les pays ou parlementaires auteurs de violations. La représentante de l’UIP a expliqué que les décisions de l’UIP ne sont pas contraignantes, ne sont pas basées sur des sanctions et que l’essentiel repose sur le travail de « diplomatie parlementaires en coulisses ». Cependant, elle a noté que l’impact négatif sur l’image internationale d’un pays, lorsqu’il est mentionné dans les rapports de l’UIP, peut constituer un moyen de pression efficace.
Un député luxembourgeois, membre de la délégation luxembourgeoise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a évoqué une initiative visant à soutenir les prisonniers politiques en Bélarus, en précisant qu’une série de parlementaires ont rejoint cette initiative.
Dans le but de trouver les moyens d'assurer et de renforcer la coopération avec les défenseurs bélarussiens des droits de l'homme, la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg s'est engagée
Par ailleurs, d’autres parlementaires luxembourgeois ont recommandé que l’UIP intensifie sa coopération avec d’autres Assemblées parlementaires telles que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Dans ce cadre, il a été souligné que l’APF a mis en place un système de sanctions et de veille pour certains pays. Laurence Fehlmann Rielle a reconnu la nécessité d’une collaboration renforcée et systémique entre les assemblées parlementaires afin « d’unir des forces et d’éviter de travailler en silo ».
