Budget 2025 : 1,4 milliard d’euros de dépenses au Ministère des Finances
Gilles Roth a répondu aux questions des députés sur les choix stratégiques pris pour son Ministère et les frais de fonctionnement reflétés dans le projet de budget 2025 qui en découlent
Le projet de budget 2025 prévoit un total général des dépenses pour le Ministère des Finances à hauteur de 1,44 milliard d’euros, une hausse de 6,3% par rapport à 2024. Parmi les chiffres mis en avant par le Ministre des Finances lors de sa présentation devant les députés de la Commission des Finances ce mardi 15 octobre, les contributions au budget de l’UE qui représentent une somme de 484 millions d’euros. Gilles Roth a souligné dans ce contexte que l’UE restituerait 66 millions d’euros au Luxembourg pour des paiements excédentaires ces dernières années.
18 millions d’euros pour la digitalisation
Gilles Roth a mis l'accent sur les efforts de son Ministère en matière de digitalisation. Ils seraient le résultat d’un « grand audit » et doivent permettre de simplifier un ensemble de procédures dans les administrations concernées (Contributions directes, Enregistrement, Douanes…). L’enveloppe représenterait en tout 18 millions d’euros afin notamment d’employer des « experts qualifiés ». Le Ministre a également affirmé vouloir revenir à la Chambre des Députés « au plus tard en janvier » pour faire un point sur les initiatives en matière de simplification des déclarations d’impôt.
Parmi les autres montants évoqués, celui de la dotation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) qui doit augmenter et passer à 20 millions d’euros afin, selon le Ministre, de mettre à profit les opportunités de l’intelligence artificielle et de renforcer son personnel. Il s’agirait également de « donner un signe au Groupe d'action financière (GAFI) » sur les bonnes pratiques en matière de finances au Luxembourg.
Le Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg voit également sa dotation augmenter. Celle-ci doit atteindre 63 millions d’euros dans le projet de budget 2025. L’aide au développement devrait quant à elle représenter 60 millions d’euro en 2025, avec des montants payés directement à des programmes individuels d’aide au développement.
Retour sur la diminution des frais d’enregistrement pour redynamiser la vente de logements
Les députés ont voulu revenir avec le Ministre des Finances sur une mesure abordée récemment en Commission des Finances et qui doit s’appliquer rétroactivement au 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 juin 2025 (donc pour 9 mois en tout). Elle prévoit que les acquéreurs de logement en « VEFA » (vente en l’état futur d’achèvement), qu’ils soient particuliers ou investisseurs, n’auront plus à payer que « la moitié » des frais d’enregistrement, ceci afin de redynamiser la vente de logements.
Les mesures budgétaires afin d’aider à l’acquisition de logements et leur impact sur les droits d’enregistrement ont été au centre des échanges entre les députés et les représentants de l'Administr
Un chiffre de 100 millions d’euros de déchet fiscal avait été avancé lors du dernier échange sur cette mesure, mais celui-ci n’est pas pris en compte dans le projet de budget 2025. Les députés ont notamment voulu savoir si Gilles Roth pouvait avancer une estimation des retombées espérées.
Le Ministre des Finances a voulu nuancer le chiffre du déchet fiscal de 100 millions d’euros en affirmant que si la mesure permettait de favoriser la vente de logements, elle permettrait d’engranger des frais d’enregistrement qui n’auraient pas existé sans elle. Le Ministre a également expliqué que cette mesure permettrait de favoriser le maintien d’emplois dans le secteur de la construction, un autre facteur à prendre en compte.
L'exonération fiscale du salaire social minimum non qualifié fait débat
L’échange entre le Ministre et les députés a encore porté sur l'exonération fiscale du salaire social minimum non qualifié, une mesure présentée en 2024 dans le cadre d’un « paquet fiscal », et la perte que cela représente en termes de revenus pour l‘État. Un député de l’opposition a affirmé qu’une revalorisation de 300 euros du salaire minimum, se situant selon lui « sous le seuil de pauvreté », lui paraissait plus juste et permettrait d’éviter un déchet fiscal en portant la charge sur les entreprises. Un député de la majorité a rétorqué que cette mesure était justement faite afin de ne pas faire porter un poids supplémentaire aux entreprises et de ne pas ainsi mener à un taux de chômage plus important. Le Ministre des Finances a quant à lui affirmé qu’il continuerait à appliquer la politique du Gouvernement.
Le « Plan budgétaire et structurel national à moyen terme » pour remplacer les PSC et PNR
Le « Plan budgétaire et structurel national à moyen terme » est un outil d’évaluation de la politique budgétaire qui doit prendre le relais après l’abrogation des « PSC » et « PNR » en 2024.
Le Programme de stabilité et de croissance (PSC) et le Programme national de réforme (PNR) 2024 ont été présentés aux députés.
Le Plan budgétaire été présenté aux députés lors de la réunion. La Commission européenne doit l’analyser et émettre une recommandation sur cette base dans les 6 semaines. Gilles Roth a encore affirmé étudier sous quelle forme l’Objectif budgétaire à moyen terme (OMT), que le Conseil national des finances publiques avait appelé à conserver, pourrait être présenté à la Chambre des Députés.
Le député Marc Spautz (CSV) a été désigné rapporteur de deux projets de loi visant à mettre en place des conventions avec le Monténégro et la République d’Albanie lors de la réunion.
