Les aides à l’innovation et au développement : renouvellement et nouveautés
Les députés ont pris connaissance du projet de loi visant à renouveler les régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Le projet de loi introduit également une nouvelle catégorie d’aide dont pourraient bénéficier les PME.
Le Ministre de l’Economie Lex Delles a souligné que le renouvellement des aides en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI) vise également à s’adapter aux nouvelles possibilités offertes par les aides européennes liées au financement de la recherche et du développement (R&D).
Les nouveautés : promouvoir les synergies entre recherche privée et publique et inclure les projets liés à la défense
Le projet de loi contient une série de nouveautés par rapport aux régimes d’aides existants. Premièrement, les appels à projet, menés en partenariat avec le Fonds national de la recherche, permettront désormais le co-financement de projets collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche publics comme l’Université de Luxembourg, le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) ou encore le Luxembourg Institute of Health (LIH). Ces initiatives visent à renforcer les synergies entre la recherche publique et privée, a souligné Lex Delles. Il a encore noté que, dans les classements européens, le Luxembourg ne se distingue pas en matière d’investissements privés dans le secteur de la recherche. L’objectif du gouvernement est donc d’augmenter les investissements privés dans les secteurs de la recherche et du développement, a-t-il ajouté.
Le projet de loi permet également de co-financer au niveau national des projets de R&D, déjà soutenus par le Fonds européen de défense ou le Programme européen de développement industriel de la défense.
Une nouvelle catégorie d’aide pour les PME
Ensuite, le projet de loi introduit une nouvelle catégorie d’aide en faveur de la construction ou la modernisation d’infrastructures d’essai et d’expérimentation dont pourront bénéficier surtout les petites et moyennes entreprises (PME). Des aides conséquentes sont également prévues pour les PME qui mettent en place des procédés de production, de distribution ou des méthodes d’organisation innovants dans leur secteur.
Des adaptations en vue
Les députés ont commencé les travaux parlementaires en analysant, entre autres, l’avis du Conseil d’Etat. Les discussions reprendront dès la rentrée parlementaire en septembre. Lex Delles a annoncé vouloir adapter le projet de loi, notamment en incluant le principe du «silence vaut accord» pour les PME et pour les projets en dessous du seuil de 100.000 euros.
