Cette semaine à la Chambre

Diplomatie parlementaire 

La situation au Proche-Orient

Le représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de Paix au Proche-Orient sera reçu à la Chambre pour une entrevue avec le Président ainsi que les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes. 

Lundi, 14h30, Salle plénière 

Travaux en commission parlementaire 

Lundi 

L'impact des accords commerciaux sur l'agriculture européenne 

Les députés auront un échange de vues avec des représentants de la Commission européenne sur l'étude "Cumulative economic impact of upcoming trade agreements on EU agriculture"

11h, Commission des Affaires étrangères et européennes (salle 1&2)

 

Situation à l'initiative Proactif

Les membres de la Commission du Travail discuteront avec le Ministre compétent de la situation auprès de l'initiative Proactif asbl pour donner suite à une demande de 4 partis d'opposition (LSAP, déi gréng, Piraten et Déi Lénk).

11h, Commission du Travail, Maison Wiltheim (Salle 6)

Mardi 

Des adaptations à la loi électorale : remboursement des indemnités 

Chaque député peut engager un collaborateur avec remboursement des frais par la Chambre des Députés. La loi prévoit également le remboursement des indemnités de préavis et de départ pour les députés non réélus, à condition que les licenciements soient effectués avant le premier jour du mois suivant les élections. La proposition de loi, portée par les chefs de file des 4 groupes politiques, vise à clarifier que l'indemnité du mois en cours est entièrement remboursée. Le texte entend préciser que l’indemnité du mois en cours est entièrement remboursée au député employeur. Ceci est déjà le cas actuellement, sans que cela ne figure formellement dans la loi.

10h, Commission des Institutions (Salle 6 - Wiltheim)

 

• 8398 Proposition de loi

  En commission

  Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  · 13.06.2024

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• La loi électorale.

Renouvellement des aides destinées à la recherche et à l'innovation 

Le projet de loi vise à renouveler les régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. Il introduit également une nouvelle catégorie d’aide en faveur de la construction ou la modernisation d’infrastructures d’essai et d’expérimentation dont pourront bénéficier surtout les petites et moyennes entreprises.

11h30, Commission de l'Economie (Salle 1&2) 

• 8314 Projet de loi

  En commission

  Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

  · 28.09.2023

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Mercredi

Création d'une Centrale Nationale d'Achat et de Logistique 

Les députés débuteront les travaux parlementaire sur le projet de loi visant à créer une Centrale Nationale d’Achat et de Logistique. Cette initiative faite suite à la la pandémie liée à la Covid-19, qui a mis en évidence certains aspects du système de santé luxembourgeois présentant un potentiel d’amélioration dont notamment le système d’approvisionnement en matériel médical.

8h, Commission de la Santé (Salle 6 - Wiltheim)

• 8399 Projet de loi

  En commission

  Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3.la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

  · 14.06.2024

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Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg

Les députés auront un échange de vues avec les ministres concernés au sujet de la mise à jour du Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg (PNEC). 

13h, Commission de l'Environnement et Commission de l'Economie (Salle 1&2) 

Adaptations des contributions communales au Fonds pour l’emploi

Les députés examineront le projet de loi visant à modifier le système des contributions au Fonds pour l’emploi. Ce projet de loi propose de nouvelles modalités de contribution pour les communes.

14h, Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2)

Jeudi 

Supprimer la mendicité simple du Code pénal 

La Ministre de la Justice présentera les grandes lignes du projet de loi visant à supprimer la mendicité simple du Code pénal. Le projet de loi vise encore à définir plus clairement la mendicité agressive.  

10h, Commission de la Justice (Salle 6 - Wiltheim)

 

Le développement durable des zones rurales

La Ministre Martine Hansen présentera les grandes lignes du projet de loi concernant le soutien du développement durable des zones rurales. Elle fera également un compte rendu du "Wäibaudësch 2024". 

11h30, Commission de l'Agriculture (Salle 1&2 - retransmis en direct)

 

L'enseignement à domicile 

Les députés auront un échange de vues avec le Ministre Meisch au sujet de l'enseignement à domicile. Un autre point à l'ordre du jour est la présentation du rapport intermédiaire du "Luxembourg Centre for Educational Testing" (LUCET) sur le projet pilote "Zesumme wuessen - Alpha" (alphabétisation en français)

14h, Commission de l'Education nationale (Salle 1&2 - retransmis en direct)

• Le livestream.