Cette semaine à la Chambre
Les points forts des travaux parlementaires :
- la situation au Proche-Orient
- le projet de loi visant à supprimer la mendicité simple du Code pénal
- la création d'une « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » dans le domaine de la santé
- vers de nouvelles modalités de contribution pour les communes au Fonds pour l’emploi
- renouvellement des aides destinées à la recherche et à l'innovation
Diplomatie parlementaire
La situation au Proche-Orient
Le représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de Paix au Proche-Orient sera reçu à la Chambre pour une entrevue avec le Président ainsi que les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes.
Lundi, 14h30, Salle plénière
Travaux en commission parlementaire
Lundi
L'impact des accords commerciaux sur l'agriculture européenne
Les députés auront un échange de vues avec des représentants de la Commission européenne sur l'étude "Cumulative economic impact of upcoming trade agreements on EU agriculture"
11h, Commission des Affaires étrangères et européennes (salle 1&2)
Situation à l'initiative Proactif
Les membres de la Commission du Travail discuteront avec le Ministre compétent de la situation auprès de l'initiative Proactif asbl pour donner suite à une demande de 4 partis d'opposition (LSAP, déi gréng, Piraten et Déi Lénk).
11h, Commission du Travail, Maison Wiltheim (Salle 6)
Mardi
Des adaptations à la loi électorale : remboursement des indemnités
Chaque député peut engager un collaborateur avec remboursement des frais par la Chambre des Députés. La loi prévoit également le remboursement des indemnités de préavis et de départ pour les députés non réélus, à condition que les licenciements soient effectués avant le premier jour du mois suivant les élections. La proposition de loi, portée par les chefs de file des 4 groupes politiques, vise à clarifier que l'indemnité du mois en cours est entièrement remboursée. Le texte entend préciser que l’indemnité du mois en cours est entièrement remboursée au député employeur. Ceci est déjà le cas actuellement, sans que cela ne figure formellement dans la loi.
10h, Commission des Institutions (Salle 6 - Wiltheim)
Renouvellement des aides destinées à la recherche et à l'innovation
Le projet de loi vise à renouveler les régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. Il introduit également une nouvelle catégorie d’aide en faveur de la construction ou la modernisation d’infrastructures d’essai et d’expérimentation dont pourront bénéficier surtout les petites et moyennes entreprises.
11h30, Commission de l'Economie (Salle 1&2)
Mercredi
Création d'une Centrale Nationale d'Achat et de Logistique
Les députés débuteront les travaux parlementaire sur le projet de loi visant à créer une Centrale Nationale d’Achat et de Logistique. Cette initiative faite suite à la la pandémie liée à la Covid-19, qui a mis en évidence certains aspects du système de santé luxembourgeois présentant un potentiel d’amélioration dont notamment le système d’approvisionnement en matériel médical.
8h, Commission de la Santé (Salle 6 - Wiltheim)
Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg
Les députés auront un échange de vues avec les ministres concernés au sujet de la mise à jour du Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg (PNEC).
13h, Commission de l'Environnement et Commission de l'Economie (Salle 1&2)
Adaptations des contributions communales au Fonds pour l’emploi
Les députés examineront le projet de loi visant à modifier le système des contributions au Fonds pour l’emploi. Ce projet de loi propose de nouvelles modalités de contribution pour les communes.
14h, Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2)
Jeudi
Supprimer la mendicité simple du Code pénal
La Ministre de la Justice présentera les grandes lignes du projet de loi visant à supprimer la mendicité simple du Code pénal. Le projet de loi vise encore à définir plus clairement la mendicité agressive.
10h, Commission de la Justice (Salle 6 - Wiltheim)
Le développement durable des zones rurales
La Ministre Martine Hansen présentera les grandes lignes du projet de loi concernant le soutien du développement durable des zones rurales. Elle fera également un compte rendu du "Wäibaudësch 2024".
11h30, Commission de l'Agriculture (Salle 1&2 - retransmis en direct)
L'enseignement à domicile
Les députés auront un échange de vues avec le Ministre Meisch au sujet de l'enseignement à domicile. Un autre point à l'ordre du jour est la présentation du rapport intermédiaire du "Luxembourg Centre for Educational Testing" (LUCET) sur le projet pilote "Zesumme wuessen - Alpha" (alphabétisation en français)
14h, Commission de l'Education nationale (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Le projet pilote « Zesumme wuessen-Alphabetiséierung » permet le choix entre une alphabétisation en français et en allemand.