Séance publique : accords internationaux et la mise en valeur des objectifs à valeur constitutionnelle
Plusieurs accords internationaux, une nouvelle procédure juridique en matière de sécurité sociale et le respect des objectifs à valeur constitutionnelle par des initiatives législatives sont à l’ordre du jour de la séance publique de ce jeudi à 14h.
Trois projets de loi concernant l‘approbation d’accords-cadres entre l’UE et d’autres pays seront discutés et soumis au vote des députés :
- Accord de partenariat et de coopération avec la Thaïlande
- Accord de partenariat et de coopération avec la Malaisie
- Accord commercial avec la Colombie et le Pérou
Un autre projet de loi (8259) vise à les dispositions relatives à modifier et à compléter la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale au Luxembourg.
Les députés plancheront également sur une initiative visant à mettre en valeur les « objectifs à valeur constitutionnelle », comme le droit au travail, la protection de l’environnement ou encore le fait de veiller à un logement approprié, prévue dans la Constitution révisée. Une motion à ce sujet prévoit de devoir évaluer chaque initiative législative par rapport à un éventuel impact sur ces objectifs.
