« Légiférer sur l’espace – une affaire commerciale ? »
Une cinquantaine de parlementaires et d’experts se sont réunis ce lundi 25 mars à la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC) sous le thème de « légiférer sur l’espace – une affaire commerciale ».
Le cadre juridique international actuel des activités spatiales ainsi que les aspects juridiques de l’implication des Etats membres dans les activités spatiales européennes étaient au cœur des discussions entre les parlementaires des 14 pays présents et des experts dans le domaine. Un autre sujet abordé lors de la conférence était la législation spatiale nationale.
11 membres de l’Union européenne ont adopté une législation spatiale nationale dans le but de mettre en œuvre l'article VI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, autorisant les activités spatiales nationales. Certains pays travaillent sur un projet de loi spatial, tandis que d'autres préparent des amendements à leur législation spatiale.
Dans son allocution de bienvenue, le Président de la délégation luxembourgeoise, Dr Gérard Schockmel, a rappelé le rôle pionnier du Grand-Duché en termes de législation nationale spatiale.
« Le Grand-Duché est réputé pour ses projets innovants et tournés vers l'avenir, souvent en avance sur leur temps. »
Face à ses homologues et aux experts venus des quatre coins du monde, Dr Gérard Schockmel a souligné que le cadre juridique spatial luxembourgeois est l'un des plus récents parmi les pays activement impliqués dans la politique spatiale. Il se compose actuellement de deux lois spécifiques : la loi sur l'exploitation et l'utilisation des ressources spatiales du 20 juillet 2017 et la loi générale sur les activités spatiales du 10 décembre 2020
Le Grand-Duché assure la présidence de la conférence interparlementaire
Le Parlement luxembourgeois préside la Conférence interparlementaire européenne de l’espace.
La délégation luxembourgeoise se compose de :
Qu’est-ce que l’EISC ?
Créé en 1999 en tant que forum permanent de coopération interparlementaire entre les parlements nationaux européens intéressés par la politique spatiale, il vise à faciliter l'échange d'informations sur les activités spatiales et à promouvoir la compréhension mutuelle des politiques nationales en offrant un forum d'analyse des principaux enjeux du secteur spatial européen.
Une visite de la société européenne des satellites
Les participants ont également eu l'opportunité de se rendre à la société européenne des satellites (SES) à Betzdorf pour une visite et une séance d'échange avec ses représentants.
