European Interparliamentary Space Conference (EISC)

Chef de délégation de la Présidence luxembourgeoise de l'EISC
 

Le premier panel discutera du cadre juridique international actuel des activités spatiales, ainsi que de l'UNOOSA et des l'UNOOSA et les efforts actuels de l'UNCOPUOS pour formuler le régime international des ressources formuler le régime international des ressources spatiales. En outre, les cinq traités de l'ONU sur l'espace feront l'objet d'une discussion. Enfin, le panel aborde l'interaction entre le droit international et national de l'espace l'interaction entre le droit international et le droit national de l'espace et les questions clés.

Le second panel discutera des aspects juridiques de l'implication des EM dans les activités spatiales européennes et, si possible, régionales. Il se concentrera sur l'Union européenne, les accords d'Artemis et l'initiative chinoise et leur impact politique potentiel sur les politiques spatiales nationales.

11 membres de l'UE ont adopté une législation spatiale nationale dans le but de mettre en œuvre l'article VI du traité sur l'espace extra-atmosphérique, autorisant les activités spatiales nationales. Certains pays travaillent sur un projet de loi spatiale, tandis que d'autres préparent des amendements à leur législation spatiale. Le panel discutera des avantages d'avoir une législation spatiale en place, des différentes approches ainsi que de la portée et des limites du forum shopping.

Le Président de la délégation luxembourgeoise, Dr Gérard Schockmel, tirera les conclusions.