Le travail sur l’égalité entre les genres continue
Une base légale pour l’Observatoire de l’Égalité entre les genres et la création du Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres étaient les sujets de ce mardi 20 février en commission parlementaire.
L’Observatoire de l’Égalité entre les genres connaît une évolution depuis 2019. L’indice d’égalité de genre (« gender equality index ») qui se calcule au niveau de l’Union européenne est à la base du travail de l’Observatoire. L’Observatoire devra continuer à compiler de manière objective des données sur l’égalité des genres, il devra fournir des informations y relatives aux professionnels du terrain et faire tant un suivi qu’une analyse des évolutions en matière d’égalité entre les genres. C’est ce qui est ressorti des explications fournies par le Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité.
Par le biais du projet de loi 8139, la base légale de l’Observatoire devra être mise en place. En outre, le Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres devra être créé. Celui-ci devra analyser l’évolution de l’égalité entre les genres au niveau national et formuler des recommandations pour le Ministre du domaine. Les députés de la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil se sont penchés sur le texte législatif ainsi que sur les avis le concernant.
Certains députés de l’opposition se sont plus concrètement intéressés à la composition du futur Conseil supérieur. Ils ont notamment posé la question de savoir si le travail du Conseil ne risquait pas de perdre en objectivité si cinq des neufs membres devaient être nommés par le Ministre compétent. La Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes a affirmé que l’objectif est de nommer des membres en raison de leurs compétences professionnelles et qui sauraient réaliser des analyses critiques.
Les partenaires sociaux, ne devraient-ils pas être représentés au sein du futur Conseil supérieur ? Il s’agit d’une question complémentaire d’un député de l’opposition qui s’est demandé si la plus grande valeur ajoutée du Conseil ne consistait pas à apporter des informations du terrain. Yuriko Backes a expliqué avoir analysé l’option d’intégrer les partenaires sociaux au Conseil supérieur, notamment suite aux remarques faites dans différents avis concernant le projet de loi. Les partenaires sociaux auraient toutefois également un impact par l’intermédiaire d’autres organes.
Les questions d’une autre députée de l’opposition portaient sur le financement de l’Observatoire de l’Égalité entre les genres ainsi que sur la prise en compte des informations concernant les personnes non binaires. La Ministre a répondu que des discussions budgétaires étaient en cours et que le Ministre des Finances avait été consulté à cet effet. Le traitement des informations sur les personnes non binaires devrait encore être défini, il s’agirait d’une nouveauté de l’accord de coalition.
La Présidente de la Commission de la Famille Mandy Minella (DP) est rapportrice du projet de loi 8139.
