Le vote électronique dans les isoloirs et l’accélération des procédures législatives
Analyser l’introduction d’un vote électronique dans l’isoloir, moderniser le fonctionnement du Conseil d’État et laisser au régime instauré par la Constitution révisée le temps de murir – voici les points principaux concernant le volet « Institutions » du programme gouvernemental que le Premier ministre Luc Frieden a présenté ce vendredi 9 février 2024 en commission parlementaire. Les députés ont saisi l’occasion pour interroger le Premier ministre sur les démarches prévues concernant un futur cadre légal pour l’Autorité nationale de sécurité (ANS).
Introduire un vote électronique dans l’isoloir est un des projets du Gouvernement pour la nouvelle législature. L’objectif est de faire baisser le nombre de bulletins nuls non intentionnels qui pourrait s’expliquer en partie par le fait que le remplissage correct des bulletins de vote est compliqué au Luxembourg. Le Premier ministre a souligné que ce vote électronique devrait absolument avoir lieu dans l’isoloir. Certains députés ont souligné qu’il serait important d’analyser les raisons pour la présence accrue de bulletins nuls telle qu’elle a été constatée lors des élections communales de juin dernier.
Une réforme plus globale du système électoral ou des circonscriptions n’est pas d’actualité, a précisé Luc Frieden en réponse aux questions des députés. Néanmoins, les seuils en nombre d’habitants pour le passage du scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel dans les communes devraient changer. Le but devrait être de renforcer considérablement le droit de vote passif face au défi de trouver suffisamment de candidats pour les élections communales. Le seuil de population devrait ainsi passer de 3000 à 6000 habitants.
Quel rôle pour la participation citoyenne ? Son institutionnalisation n’est pas prévue, a précisé Luc Frieden pour répondre à une question des députés. Le Premier ministre considère que « la Chambre constitue la représentation idéale des citoyens ».
Améliorer et accélérer la procédure législative
Plus globalement, aucune modification substantielle n’est prévue pour le fonctionnement des institutions, a expliqué Luc Frieden. Le Gouvernement vise une stabilité des institutions, toujours selon le Premier ministre : à la suite de l’entrée en vigueur de la Constitution révisée le 1er juillet dernier, il faudrait laisser le temps à cette réalité constitutionnelle de mûrir. Le fonctionnement d’une seule institution – le Conseil d’État – devrait pourtant être modernisé dans le but d’améliorer et d’accélérer la procédure législative. Le Premier ministre a détaillé vouloir mener des discussions avec tous les acteurs concernés, y compris les députés. Certains membres de la Commission ont proposé des pistes concernant l’amélioration de la qualité des textes législatifs, la question d’éventuels délais à instaurer, le recours aux procédures d’urgence…
D’autres questions des députés au cours de cet échange de vues ont porté sur d’éventuelles règles à mettre en place pour le fonctionnement de cabinets ministériels afin de faciliter les transitions et les changements de majorité politique.
Quel cadre légal pour l’Autorité nationale de sécurité ?
En aval des discussions en séance publique et dans la presse sur le futur cadre légal concernant l’Autorité nationale de sécurité (ANS), les députés ont interrogé brièvement Luc Frieden sur le devenir du projet de loi 6961, déposé en 2016. Le Premier ministre a évoqué le fait qu’il faudrait retravailler le texte et trancher la question de savoir si l’ANS devrait faire partie ou non du Service de renseignement. Les députés et le Premier ministre ont pris rendez-vous pour continuer ces discussions en commission parlementaire avant Pâques.
