Evolution budgétaire: la situation au 31 décembre 2023
Le déficit de l’Administration centrale se chiffre, de manière provisoire, au 31 décembre 2023, à 630 millions d’euros. Le bilan de l’évolution budgétaire au 31 décembre 2023 a été présenté aux députés de deux commissions (Finances et Contrôle de l’exécution budgétaire) par le Ministre Gilles Roth. Cet exercice a lieu 4 fois par an.
L’évolution des chiffres : les dépenses
Les dépenses de l’État au 31 décembre 2023 se chiffrent à 25,7 milliards d’euros (+3.2 milliards d’euros par rapport à l’année dernière). Les dépenses ont progressé deux fois plus (+14%) que les recettes (+7%) par rapport à l’année dernière. Les recettes totales au 31 décembre 2023 se chiffrent à 25,1 milliards d’euros. Gilles Roth explique ce niveau élevé par les dépenses liées à la guerre en Ukraine ou encore les mesures liées à l’accord de la tripartite.
Suite à une précision demandée par une députée de l’opposition, le Ministre a expliqué que les dépenses liées aux subventions connaissent une progression de +65,2% (+419,5 millions d’euros) à cause notamment du plafonnement des prix de l’énergie (une mesure prévue dans l’accord de tripartite). Les dépenses de l’État liées aux investissements sont également élevées, constate le Ministre des Finances. Ceci est majoritairement dû à l’acquisition de certains bâtiments (le bâtiment du Cadastre, du Ministère de la Santé, de l’ADEM).
L’évolution des chiffres : les recettes
Le total des recettes pour les trois administrations de l’État ( les Contributions directes, les Douanes et Accises et l’Enregistrement) s’élève à 21,6 milliards d’euros (20,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Le détail pour les contributions directes se présente de la manière suivante :
- l’impôt sur le revenu des collectivités s’élève à 2,5 milliards d’euros, ce qui correspond à +14.3% par rapport à l’année 2022. Le Ministre explique cette augmentation par le fait que « certaines entreprises notamment issues du secteur financier se portent bien ».
- l’impôt commercial communal s’élève à 1,2 milliards d’euros, ce qui correspond également à un + de 26,8% par rapport à l’année dernière.
- l’évolution de l’impôt sur les assiettes est également « positive » selon le Ministre des Finances. Cette dernière s’élève à 1,3 milliards d’euros ( +11,3% par rapport à décembre 2022).
- l’impôt sur les salaires et traitements connaît une évolution « spectaculaire » avec 6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 ; il s’agit d’une progression de 651 millions d’euros par rapport à l’année dernière, majoritairement due aux mesures liées à l’accord salarial et aux tranches d’index, a expliqué Gilles Roth aux parlementaires.
Pour ce qui est de l’Enregistrement et des Domaines, le Ministre a précisé que l’impôt sur la TVA s’élève à 5,1 milliards d’euros, ce qui correspond à 3,8 millions de plus qu’en 2022. L'augmentation est moins importante que l'année précédente à cause des mesures de l’accord de tripartite dont la baisse temporaire du taux de TVA.
En ce qui concerne les chiffres liés aux droits d’enregistrement, le Ministre a fait remarquer qu’ils accusent une correction (diminution) de l’ordre de -252,9 millions d’euros (44,9% du budget voté) et reflètent la situation difficile dans le secteur de la construction et la baisse sensible des transactions immobilières. Selon le Ministre, ces chiffres montrent également que les personnes préfèrent investir leur argent dans des comptes d’épargne que dans l’immobilier. La taxe d’abonnement « n’a également pas atteint » le niveau de 2022, a précisé le Ministre aux parlementaires.
Pour ce qui est des recettes en provenance des douanes et des accises, le Ministre constate une « bonne performance » ; les chiffres s’élèvent à 2,1 milliards d’euros (+12,2% par rapport à l’année dernière). Les droits d’accises sur l’essence s’élèvent à 278,6 millions d’euros (+21,5%) et les droits d’accises sur le gasoil routier s’élèvent à 592,4 millions d’euros (+3,5%). Gilles Roth explique que les quantités de diesel vendues ont diminué, mais que les recettes perçues restent stables, notamment à cause de la taxe CO2. En ce qui concerne les droits d’accises sur les tabacs manufacturés, Gilles Roth avance que 450 millions de cigarettes de plus ont été vendues par rapport à l’année 2022. Suite à la discussion avec les députés, le Ministre a expliqué qu’il s’agit d’une progression constante des ventes de cigarettes. Plusieurs députés ont évoqué la politique du gouvernement liée à la santé publique et le trafic de cigarettes et du marché noir (notamment en France).
Dépôt du budget 2024 prévu la première semaine en mars
Le Ministre des Finances a affirmé son intention de présenter le projet de budget pour l'exercice 2024 au cours de la première semaine de mars. Le budget est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’Etat pendant une année.
La Présidente de la Commission des Finances Diane Adehm a été nommée fin novembre rapportrice du projet de loi, souvent appelé «la loi la plus importante de l'année ».
