L’exécution du budget 2022 analysée par la Cour des Comptes
La Cour des Comptes établit chaque année un rapport général sur l’exécution du budget de l’exercice précédent. Le rapport dressé sur le projet de loi 8258 portant règlement du compte général de l’État de l’année 2022 a de cette façon été présenté aux députés membres de la Commission de l’Exécution budgétaire ce lundi 11 décembre 2023.
Le rapport de la Cour des Comptes met notamment en avant des constatations ainsi que des recommandations qui découlent de l’analyse par la Cour de l’exécution budgétaire de l’exercice 2022.
Le compte général de l’exercice 2022 (hors opérations financières) affiche un déficit de 1.2 milliard d’euros alors qu’un déficit de quelque 1.49 milliard d’euros avait été prévu dans le cadre du budget voté pour l’année 2022.
Selon les constatations faites dans le rapport de la Cour des Comptes, cette différence s’explique tant par l’augmentation des recettes courantes que par l’augmentation des dépenses courantes.
La Cour des comptes a aussi rendu attentif les membres de la Commission de l’Exécution budgétaire sur l’accord de coalition qui prévoit entre autres une réforme de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État. Dans ce contexte, le gouvernement « mandatera l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) pour réaliser une étude sur la gestion des finances publiques au Luxembourg avec l’objectif de dégager d’une part des pistes permettant de moderniser les pratiques de budgétisation et d’introduire d’autre part une gestion budgétaire par objectifs au Grand-Duché ».
La Cour des Comptes a mentionné que cette initiative gouvernementale est en ligne avec les recommandations concernant la loi organique française relative aux lois de finances (LOLF) que la Commission de l’Exécution budgétaire avait déjà émises dans le cadre de comptes généraux antérieurs.
Dans ce contexte, le Président de la Commission de l’Exécution budgétaire Franz Fayot (LSAP) a proposé de reprendre les discussions autour de cette nouvelle approche de gestion budgétaire et d’élaborer des pistes de réflexions intégrant également des indicateurs alternatifs comme le PIBien-être.
