Une réforme des aides individuelles au logement
Différents types de subventions et d’aides au logement dominent actuellement les travaux de la Commission du Logement. Les membres de la Commission se sont penchés sur des amendements proposés pour le projet de loi 7938 qui prévoit une réforme des aides individuelles au logement ce vendredi 30 juin 2023.
Avec le projet de loi 7938 les montants et plafonds de certaines aides individuelles au logement devront être augmentés. La subvention de loyer et les primes à la propriété, d’épargne et d’amélioration sont notamment concernées par ces adaptations. La durée d’habitation d’un logement à titre principal et permanent qui conditionne l’accès à bon nombre des aides devra être réduite de dix à deux ans. Il s’agit de quelques adaptations que le Ministre du Logement Henri Kox a souligné lors des échanges avec les membres de la Commission du Logement.
Suite à des oppositions formelles du Conseil d’État, les députés se sont penchés sur des propositions d’amendements au projet de loi qui visent à régler de manière plus équitable quels revenus nets d’une communauté domestique devront être pris en compte afin de définir si une aide au logement peut être accordée.
Les amendements analysés ce vendredi seront prochainement avisés par le Conseil d’État. La députée Semiray Ahmedova (déi gréng) est rapportrice du projet de loi 7938.
