L’approvisionnement en électricité et gaz
Les lois sur l’organisation du marché du gaz naturel et du marché de l’électricité de 2007 prévoient des mesures d’urgence qui peuvent être prises en cas de crise énergétique. Pour garantir que les mesures prises soient conformes aux normes constitutionnelles, les députés ont analysé le projet de loi 8020 le mercredi 6 juillet.
Le but du projet de loi est de conformer les dispositions en question avec les exigences constitutionnelles et d’éviter toute insécurité juridique. Il s’agit donc d’adaptations techniques. En cas d’urgence, des décisions devraient être prises par règlements grand-ducaux pour agir de manière plus vite et efficace, a expliqué le Ministre de l’Energie Claude Turmes aux membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire.
Dans ce contexte, les députés ont posé des questions sur les garanties d’approvisionnement en gaz et en électricité au Ministre. Ce dernier a souligné que le Luxembourg n’a pas de stocks en gaz et est livré par la Belgique. Quelles sont les garanties du Luxembourg pour éviter que ces livraisons ne soient interrompues, a voulu savoir un député de l’opposition. Le Ministre Claude Turmes a expliqué qu’au niveau européen une obligation existe qui prévoit que les pays qui ne peuvent pas fournir du gaz naturel aux « protected consumers » (l’industrie n’y est pas considérée) seront soutenus par les autres états membres. D’autres volets abordés lors de la réunion étaient une liste reprenant les dépendances énergétiques des différents secteurs, la modélisation de situations face à la crise actuelle au niveau national ou encore la marge de manœuvre des communes.
Jessie Thill (déi gréng) est la rapportrice du projet de loi 8020.
COP27 à Sharm El-Sheikh en Egypte
La prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) aura lieu à Sharm El-Sheikh (Egypte) en novembre 2022. Les membres de la Commission se sont mis d’accord que les députés Jessie Thill (déi gréng) et Paul Galles (CSV) participeront à cet évènement annuel pour représenter la Chambre des Députés.
