Le télétravail dans la Fonction publique
Après avoir consulté plusieurs acteurs, tels que les syndicats, les représentants du patronat et le Conseil économique et social, les membres de la Sous-commission « Télétravail » ont eu une entrevue avec la Confédération générale de la fonction publique sur le sujet du « télétravail » ce jeudi 16 mars 2023. La CGFP se dit en faveur du télétravail dans la Fonction publique, mais pointe du doigt le vide juridique qui existe actuellement en la matière.
« Nous sommes bien conscients que le télétravail est accompagné d’avantages et de désavantages. Mais il ne peut plus être ignoré » a souligné le Président de la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) lors de son intervention face aux députés de la Sous-commission « Télétravail ». Il a rappelé que les questions sur le télétravail au niveau du secteur privé sont d’autres que celles qui se posent dans la Fonction publique, notamment en ce qui concerne les travailleurs frontaliers. La question d’inégalité entre télétravailleurs frontaliers et résidents travaillant dans la Fonction publique en ce qui concerne la sécurité sociale ne se pose pas. Il en va différemment au niveau de l’imposition où des adaptations seraient incontournables.
Il y a 20 ans, le sujet du télétravail au sein de la Fonction publique a déjà été abordé, mais les conditions pour cette forme de travail se sont concrétisées uniquement en 2012, avec par exemple des précisions sur les conditions d’éligibilité. Ce n’est qu’avec la crise sanitaire que les dispositions sur le télétravail pour la Fonction publique ont été fixées dans un nouveau cadre réglementaire. La CGFP critique que le secteur communal n’est pas prévu dans le texte, un volet qui a particulièrement attiré l’attention des députés.
Questions variées des députés sur le télétravail
Les députés ont voulu avoir de plus amples informations sur le télétravail occasionnel. Est-ce que le télétravail serait accordé de manière flexible dans des cas de force majeure ? Un député a pointé du doigt l’inégalité entre les télétravailleurs dans les différentes administrations causée par le refus arbitraire d’un chef d’administration d’accorder des jours de télétravail. La CGFP a souligné que les représentations du personnel sont impliquées pour définir les postes éligibles au télétravail afin d’éviter au mieux les décisions arbitraires. La CGFP précise néanmoins qu’elle aurait préféré qu’une limitation des jours de télétravail ait été définie afin d’éviter cette discussion. Le nombre des personnes de la Fonction publique n’ayant pas la possibilité de recourir au télétravail vu la nature de leurs tâches, était une autre question posée par un député.
Le 30 mars, la Ministre des Finances Yuriko Backes et le Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen auront un échange de vues avec les membres de la Sous-Commission « Télétravail ».
