2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 24

Chamberblietchen
Publié le 09.03.2023 à 08h13 Mis à jour le 10.06.2024 à 15h22

Séances publiques : n° 68 du 13/07/2022 - n° 69 du 13/07/2022 - n° 70 du 14/07/2022

Proposition de révision de la Constitution (n°7777) concernant la Chambre des Députés et le Conseil d'État