2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 24
Chamberblietchen
Publié le 09.03.2023 à 08h13
Mis à jour le 10.06.2024 à 15h22
Public sessions : n° 68 of 13/07/2022 - n° 69 of 13/07/2022 - n° 70 of 14/07/2022
Proposition de révision de la Constitution (n°7777) concernant la Chambre des Députés et le Conseil d'État