7 milliards d’euros pour l’exploitation du réseau ferroviaire
Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics ont discuté du projet de loi qui prévoit un montant de 7,14 milliards d’euros pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer pour la période allant de 2025 à 2039.
Cette enveloppe devrait permettre un renforcement substantiel des services proposés par l’exploitant, a souligné le Ministre de la Mobilité François Bausch lors de la présentation du projet de loi 8058. Le futur contrat de service public de transport par chemin de fer sera attribué de manière directe à la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Un appel d’offre n’est pas nécessaire, a affirmé le Ministre. Les critères exigés au niveau européen pour une attribution directe sont remplis, selon François Bausch. Comme le réseau ferroviaire luxembourgeois se caractérise par sa petite taille, l’ouverture à d’autres exploitants potentiels risque de le fragmenter.
L’enveloppe de 7 milliards d’euros prévue par le projet de loi est destinée à l’exploitation du réseau ferroviaire, donc à la maintenance des trains, à l’amélioration du service au client, à l’organisation des tracés etc. Une période de 15 ans a été retenue pour garantir une certaine prévisibilité aux CFL, a expliqué le Ministre François Bausch. Suite à une question d’un député sur le budget consacré aux infrastructures, le Ministre a précisé qu’une grande majorité de projets d’infrastructure ainsi que leur financement a déjà été soumise aux parlementaires. Ces dépenses ne sont cependant pas reprises dans les coûts d’exploitation.
Un député de l’opposition, tout en saluant l’esprit du projet de loi, s’est renseigné sur son éventuel impact sur le statut du personnel des CFL et un réalignement aux conditions de la fonction publique. Le Ministre a expliqué que le présent projet de loi n’impacte pas le statut du personnel des CFL.
Chantal Gary (déi gréng) est la rapportrice du projet de loi.
