844

Motion Refusé(e)

Contournement des localités - établissement d'études incluant des solutions de substitution dites variantes 0+ (alternatives à développer dans le domaine des transports publics et de la mobilité douce)

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A propos du dossier

Contournement des localités - établissement d'études incluant des solutions de substitution dites variantes 0+ (alternatives à développer dans le domaine des transports publics et de la mobilité douce)

844 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.01.2008
Date d'évacuation
29.01.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2008 Déposé(e) en séance publique n°23
29.01.2008 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 46 voix contre 7 voix
Chambre des Députés