844
Motion
Refusé(e)
Contournement des localités - établissement d'études incluant des solutions de substitution dites variantes 0+ (alternatives à développer dans le domaine des transports publics et de la mobilité douce)
A propos du dossier
Contournement des localités - établissement d'études incluant des solutions de substitution dites variantes 0+ (alternatives à développer dans le domaine des transports publics et de la mobilité douce)
Document de dépôt
844
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
29.01.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 29.01.2008
- Date d'évacuation
- 29.01.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2008 | Déposé(e) en séance publique n°23 | ||
| 29.01.2008 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23 Rejetée par 46 voix contre 7 voix |
Chambre des Députés |
|