666
Motion
Adopté(e)
Réforme de la taxe sur les véhicules automoteurs comportant un volet relatif aux véhicules d'entreprises et leur domaine d'utilisation
A propos du dossier
Réforme de la taxe sur les véhicules automoteurs comportant un volet relatif aux véhicules d'entreprises et leur domaine d'utilisation
Document de dépôt
666
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2007
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.12.2007
- Date d'évacuation
- 19.12.2007
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2007 | Déposé(e) en séance publique n°20 | ||
| 19.12.2007 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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