4538

Motion Adopté(e)

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

Voir plus

A propos du dossier

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

Document de dépôt
4538 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
Vote
18.03.2025
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 André Bauler
Document de dépôt
18.03.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°70
Adoptée par 55 voix contre 5 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes