4538

Motion Adopté(e)

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

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A propos du dossier

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

4538 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
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18.03.2025
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 André Bauler
18.03.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°70
Adoptée par 55 voix contre 5 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes