4522

Motion Refusé(e)

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

Voir plus

A propos du dossier

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

Document de dépôt
4522 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 13.02.2025
Vote
13.02.2025
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.02.2025
Date d'évacuation
13.02.2025

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2025 Déposé(e) en séance publique n°68 Djuna Bernard
Document de dépôt
13.02.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°68
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes