4522

Motion Refusé(e)

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

Show more

A propos du dossier

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

4522 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 13.02.2025
Vote
13.02.2025
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.02.2025
Date d'évacuation
13.02.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2025 Déposé(e) en séance publique n°68 Djuna Bernard
13.02.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°68
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes