4460

Motion Refusé(e)

Impact de la nouvelle structure tarifaire des prix de l'électricité

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Impact de la nouvelle structure tarifaire des prix de l'électricité

4460 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2024
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18.12.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.12.2024
Date d'évacuation
18.12.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°56 Sam Tanson
18.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°56
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes