4391

Motion Refusé(e)

Présentation et pérennisation du projet pilote « Couverture universelle des soins de santé »

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Présentation et pérennisation du projet pilote « Couverture universelle des soins de santé »

4391 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Vote
22.10.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Mars Di Bartolomeo
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes