4391

Motion Refusé(e)

Présentation et pérennisation du projet pilote « Couverture universelle des soins de santé »

Show more

A propos du dossier

Présentation et pérennisation du projet pilote « Couverture universelle des soins de santé »

4391 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Vote
22.10.2024
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Mars Di Bartolomeo
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes