4318

Motion Retiré(e)

Priorité à l'achèvement des réformes prévues par les projets de loi n°8082 et n°7139 en faisant droit aux oppositions formelles du Conseil avant la clôture de la session parlementaire 2023/2024

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A propos du dossier

Priorité à l'achèvement des réformes prévues par les projets de loi n°8082 et n°7139 en faisant droit aux oppositions formelles du Conseil avant la clôture de la session parlementaire 2023/2024

4318 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.05.2024
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.05.2024
Date d'évacuation
14.05.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2024 Déposé(e) en séance publique n°25 Paulette Lenert
14.05.2024 Retiré(e) en séance publique n°25
Chambre des Députés