4318
Motion
Retiré(e)
Priorité à l'achèvement des réformes prévues par les projets de loi n°8082 et n°7139 en faisant droit aux oppositions formelles du Conseil avant la clôture de la session parlementaire 2023/2024
A propos du dossier
Priorité à l'achèvement des réformes prévues par les projets de loi n°8082 et n°7139 en faisant droit aux oppositions formelles du Conseil avant la clôture de la session parlementaire 2023/2024
Document de dépôt
4318
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
14.05.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.05.2024
- Date d'évacuation
- 14.05.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2024 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Paulette Lenert | |
| 14.05.2024 |
Retiré(e) en séance publique n°25 |
Chambre des Députés |
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