4298

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

Voir plus

A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

4298 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°22 Franz Fayot
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes