4298

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

4298 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°22 Franz Fayot
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes