4297
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2022
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2022
Document de dépôt
4297
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
25.04.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 25.04.2024
- Date d'évacuation
- 25.04.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.04.2024 | Déposé(e) en séance publique n°22 | Tom Weidig | |
25.04.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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