4297

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2022

Show more

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2022

4297 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°22 Tom Weidig
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes