4194

Résolution Refusé(e)

Invitation des membres de la Chambre des Députés à la réunion nationale « logement » annoncée par le gouvernement

Voir plus

A propos du dossier

Invitation des membres de la Chambre des Députés à la réunion nationale « logement » annoncée par le gouvernement

Document de dépôt
4194 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2023
Vote
23.11.2023
Voir plus
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
23.11.2023
Date d'évacuation
23.11.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Marc Baum
Document de dépôt
23.11.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 35 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes