4194

Résolution Refusé(e)

Invitation des membres de la Chambre des Députés à la réunion nationale « logement » annoncée par le gouvernement

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Invitation des membres de la Chambre des Députés à la réunion nationale « logement » annoncée par le gouvernement

Document de dépôt
4194 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2023
Vote
23.11.2023
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Informations
Type
Résolution
Date of submission
23.11.2023
Date d'évacuation
23.11.2023

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Marc Baum
Document de dépôt
23.11.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 35 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes