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4193 En commission

Dernière mise à jour · 23.11.2023

Vote Accepté par un vote à main levé

23.11.2023

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.11.2023	Déposé(e) en séance publique n°5	Sam Tanson	Document de dépôt
23.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Décision prise en séance publique n°5, le 23-11-2023	Commission des Médias et des Communications