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4193 En commission
Dernière mise à jour · 23.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.11.2023

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
23.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Médias et des Communications
Décision prise en séance publique n°5, le 23-11-2023

Commission des Médias et des Communications

Récapitulatif des votes