4170
Motion
En commission
Placements d'enfants
4170
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.07.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.07.2023 | Déposé(e) en séance publique n°62 | Nathalie Oberweis | |
| 11.07.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|