4170

Motion En commission

Placements d'enfants

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Placements d'enfants

4170 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.07.2023

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°62 Nathalie Oberweis
11.07.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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