4169

Résolution Refusé(e)

Organisation régulière d'un débat public sur le développement social et les évolutions de l'emploi

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A propos du dossier

Organisation régulière d'un débat public sur le développement social et les évolutions de l'emploi

Document de dépôt
4169 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2023
Vote
06.07.2023
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
06.07.2023
Date d'évacuation
06.07.2023

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°61 Myriam Cecchetti
Document de dépôt
06.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 31 voix contre 26 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes