4169

Résolution Refusé(e)

Organisation régulière d'un débat public sur le développement social et les évolutions de l'emploi

Show more

A propos du dossier

Organisation régulière d'un débat public sur le développement social et les évolutions de l'emploi

4169 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2023
Vote
06.07.2023
Show more
Informations
Type
Résolution
Date of submission
06.07.2023
Date d'évacuation
06.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°61 Myriam Cecchetti
06.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 31 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes