4159

Motion Refusé(e)

Analyse de pistes pour faire bénéficier les bénévoles d'une protection sociale et de certains allègements fiscaux

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A propos du dossier

Analyse de pistes pour faire bénéficier les bénévoles d'une protection sociale et de certains allègements fiscaux

Document de dépôt
4159 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 28.06.2023
Vote
28.06.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.06.2023
Date d'évacuation
28.06.2023

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Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2023 Déposé(e) en séance publique n°55 Laurent Mosar
Document de dépôt
28.06.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55
Rejetée par 31 voix contre 28 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes