4159

Motion Refusé(e)

Analyse de pistes pour faire bénéficier les bénévoles d'une protection sociale et de certains allègements fiscaux

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Analyse de pistes pour faire bénéficier les bénévoles d'une protection sociale et de certains allègements fiscaux

4159 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 28.06.2023
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28.06.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
28.06.2023
Date d'évacuation
28.06.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2023 Déposé(e) en séance publique n°55 Laurent Mosar
28.06.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55
Rejetée par 31 voix contre 28 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes