4098

Motion Adopté(e)

Revalorisation du statut de l'indépendant

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A propos du dossier

Revalorisation du statut de l'indépendant

4098 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
09.03.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.03.2023
Date d'évacuation
09.03.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°37 Carole Hartmann
09.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes