4083

Motion Adopté(e)

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

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A propos du dossier

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

Document de dépôt
4083 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Vote
07.03.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
07.03.2023
Date d'évacuation
07.03.2023

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Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°35 Gilles Baum
Document de dépôt
07.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Gilles Baum, Député: Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

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